top of page

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site L'ATELIER DU COLLIER les présentes mentions légales.

L'atelier du collier
 

  • l'atelier du collier.

  • 10 rue lamandre - 31140 Saint loup cammas 

  • Margaux ROUQUETTE

  • TEL : 07.68.31.85.36 -  MAIL : contact@atelierducollier.fr

  • SIRET : 83794779500022. 

  • Micro Entreprise..

  • Le site L'ATELIER DU COLLIER est hébergé par : OVH
    2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
    Adresse e-mail : support@ovh.com.

  • ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  • ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

  • ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

  • ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : marsandstorm@gmail.com  ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site MARS & STORM vous souhaite une excellente balade… avec votre chien !

bottom of page